Mandats de dépôt contre les cadres d'une entreprise publique
Mandats de dépôt contre les cadres d'une entreprise publique
Le juge d'instruction du Tribunal de première instance de Tunis a émis des mandats de dépôt à l'encontre du directeur général d'une société d'entrepreneuriat publique, de son directeur adjoint, de deux de ses cadres ainsi qu'un investisseur.
Ces arrestations font suite à des accusations portant sur l'exploitation par un agent public de sa position pour obtenir des avantages indus et nuire à l'administration. C'est ce qu'a déclaré Mohamed Zitouna, porte-parole du tribunal de première instance de Tunis.
Zitouna a aussi indiqué que le ministère public près le tribunal de première instance avait ordonné, il y a quelques semaines, à une unité de sécurité de mener des enquêtes sur des soupçons de corruption financière et administrative au sein de cette entreprise publique dont l'État est actionnaire majoritaire à 100%. Les soupçons concernent notamment l'attribution d'un statut de transporteur exclusif à un bénéficiaire du marché, ainsi que manipulation des prix en violation des accords établis.
Le porte-parole a affirmé que, suite aux résultats des enquêtes, le ministère public a ordonné la détention du directeur général de la société, de son directeur général adjoint, du directeur des affaires juridiques, de celui de la carrière et du bénéficiaire des obligations. Une enquête judiciaire a été ouverte sur l'affaire et les cinq suspects ont été déférés devant le juge d'instruction du tribunal de première instance en Tunis qui a décidé d'émettre des mandats de dépôt à leur encontre.
Les investigations se poursuivent pour déterminer l'ampleur des pertes subies par l'entreprise.